Vente

1. En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions contractuelles et les avoir acceptées sans réserve. Seules celles-ci seront considérées comme convenues. En cas de contestation, seuls les tribunaux de notre juridiction seront compétents.

2. DC STONE se réserve le droit d'annuler une vente s'il n'est plus possible de proposer le produit en bon état ou dans un délais inférieur à 1 mois suivant la date de facturation : détérioration, arrêt de l'approvisionnement, retard de livraison,...

3. Les produits et descriptions affichés sur le site, ne constituent pas une offre en tant que telle. 

4. Dans le cas où le prix indiqué d'un produit n'est pas correctement affiché/mentionné (en ligne, en magasin, dans un devis ou dans une facture) DC STONE se réserve le droit de corriger ce prix. Le client pourra dans ce cas acheter le produit au prix correct ou refuser l'achat.

5. Le client choisira d'emporter sa commande ou demandera une livraison. S'il choisit une livraison, il en supportera seul le coût.

6. Aucune vente n'est réalisée en ligne. Le présent site ne fait donc office que de "vitrine". Dès lors, aucun droit de rétraction ne s'applique à nos ventes.

7. DC STONE  fait tout pour que les informations mentionnées sur le site web soient complètes et précises, mais ne garantit pas la justesse de ces informations. Le client/visiteur ne peut à aucun moment fonder ses droits sur les informations mentionnées en ligne ou en magasin. Toutes les informations ou offres de prix sont sous toutes réserves de variations de prix, de fautes de frappe, d'erreurs et d'évolutions du marché. Les images affichées sont uniquement à considérer en guise d'illustration.

8. Il n'est pas permis de copier et/ou de divulguer des informations du site web de DC STONE sous toutes formes que ce soit, sans accord par écrit préalable.

9. DC STONE met tout en oeuvre pour proposer au client le meilleur prix auquel DC STONE peut effectivement vendre ce produit, ceci en respectant de nombreux critères (qualité de la marchandise, quantité d'achat et de vente minimales/maximales, disponibilité produit, évolutions des marchés et des coûts, rentabilité minimale,...). Si DC stone utilise la mention "meilleur prix", DC STONE ne se compare pas à d'autres vendeurs, (une comparaison juste devrait prendre en compte un nombre important de critères identiques qu'il est impossible de réunir chez deux vendeurs). Dès lors, aucune réclamation ou adaptation de prix ne seras acceptée sur base d'un meilleur prix de vente proposé chez un autre vendeur.

10. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction sont compétents.

Paiement

1. Les prix sont indiqués en euros et HTVA. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la livraison ou de l’accord, augmenté de la TVA légale. DC STONE se réserve le droit d’ajuster ses prix en fonction des carburants, prix des matières premières, transport et taux de change. 

2. Aucun escompte ou retenue (quelle que soit la raison) ne peut être déduit des factures de DC STONE.

3. Toutes nos factures sont payables au grand comptant:

   1. Tout retard de paiement entrainera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l'an, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 17%, avec un minimum de 75€.

   2. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50€ pour un courrier envoyé et de 25€ pour le déplacement d'une personne.

   3. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.

4. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction sont compétents.

Livraison

1. A défaut de paiement avant la livraison, DC Stone se réserve le droit de conserver la marchandise et de facturer des frais de dédommagement à hauteur de 30% du montant de la commande, TVAC.

2. Tous les délais de livraison ou d'enlèvement communiqués seront uniquement à titre  indicatif et sans engagement de DC STONE. L'acheteur renonce à réclamer des dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit en cas de non respect des délais par DC STONE.

3. Si la livraison au point de déchargement n'est pas possible pour quelle que raison que ce soit, la marchandise sera livrée à l'endroit accessible le  plus plus proche de celui convenu.  Tous frais qui en découleraient seront supportés par le client. 

4. Le client supportera l'entièreté des frais supplémentaires de livraison qu'il occasionnerait. Il veillera donc à prévoir suffisamment de place pour le véhicule de livraison et à être présent. Tous délais d'attente ou de travail supplémentaire lui seront facturés.

5. Dès la livraison, tous les risques de vols, pertes et dégâts relatifs aux produits vendus sont transférés au client.

6. Sauf mention contraire stipulée par écrit, les emballages ne seront pas repris.

7. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction sont compétents.

Enlèvement

1. Toute marchandise facturée devra être emporté au plus tard dans les 3 semaines qui suivent la date de facturation. A défaut, DC STONE se réserve le droit de conserver la marchandise et de facturer des frais de dédommagement à hauteur de 30% du montant de la commande, TVAC.

2. Toute marchandise non retirée dans un délais de 6 mois à partir de la date de facturation, redeviendra propriété de DC STONE, sans aucune notification préalable nécessaire et sans remboursement des éventuels acomptes ou paiements déjà effectués.

3. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction sont compétents.

Retour

1. En cas de retour de marchandises non défectueuses, DC STONE se réserve l'approbation du retour de la marchandise sans avoir à fournir de justificatif.

   1. Si un accord est donné, la marchandise sera reprise à hauteur de 80% du prix d'achat.

   2. Dans tous les cas; aucun retour ne sera possible si le délais de livraison est dépassé de 14 jours; si les produits sont abimés par le client, ont subis un traitement, ont été utilisés ou ne sont plus dans leur conditionnement d'origine.

   3. Le client assumera l'entièreté des frais de retour.

2. En cas de retour de marchandise défectueuse, DC STONE se réserve le droit de reprendre uniquement les produits pour lesquels les défauts ne sont pas considérés comme des caractéristiques normales/attendues pour le produit (voir le point "Normes produits" ci-dessous).

   1. Dans tous les cas; aucun retour ne sera possible si le délais de livraison est dépassé de 3 jours; si les produits sont abimés par le client, ont subis un traitement, ont été utilisés ou ne sont plus dans leur conditionnement d'origine.

   2. Le client est tenu de procéder à la vérification de l'entièreté du produit avant sa pose.

   3. En outre, les pierres naturelles doivent être placées en mélangeant les pierres de différents emballages, ceci pour homogénéiser les nuances naturelles de la pierre.

   4. Dès sa pose, la marchandise est considérée acceptée. Aucun retour ne sera accepté pour de la marchandise déjà posée, de même qu'aucun frais de pose ou retrait de marchandise défectueuse ne pourra être réclamé.  

   5. Si la défectuosité du produit est démontrée et que la facture d'achat peut être fournie, DC STONE assumera les frais de retour du produit et le remboursement aura lieu à hauteur de 100% du prix d'achat.

3. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction sont compétents.

Normes produits